Contexte général | Les projets cliniques

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Adoption du projet de Loi

En décembre 2005, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi 83 qui modifie la Loi sur les services de santé et les services sociaux afin de soutenir le nouveau mode d'organisation des services mis en place en application de la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux sanctionnée en décembre 2003.

Ce projet prévoit entre autres, l'ajustement des responsabilités entre les Centres de santé et de services sociaux (CSSS), les autres établissements, les agences et le ministère.

Responsabilités de l'Agence et des CSSS

Les CSSS sont responsables, avec leurs partenaires du réseau local de services (RLS), de la définition d'un projet clinique et organisationnel pour le territoire qu'ils desservent.

Les agences exercent davantage des fonctions de coordination en matière de financement, d'allocation des ressources humaines et de services spécialisés.

Ce qu'ils sont  :

C'est l'offre de service qu'un réseau local (RLS) doit proposer à sa population afin de répondre à ses besoins de santé et de bien-être. Les services sont dispensés à la population du territoire par le CSSS ou par le biais d'ententes de service avec différents partenaires.

Pourquoi

Le principal objectif visé par l'élaboration des projets cliniques est une amélioration de l'accessibilité, de la continuité, de l'intégration et de la qualité des services dans le but d'améliorer la santé de la population.

Par qui

Le CSSS est le responsable de l'élaboration et de la mise en ouvre des projets cliniques, en collaboration et en concertation avec ses différents partenaires que sont les médecins des cliniques privées et des GMF, les pharmaciens, les autres établissements du réseau de la santé et des services sociaux, les organismes communautaires et les partenaires intersectoriels.

Comment

Les projets cliniques sont élaborés selon le modèle de programmes-services proposé par le MSSS :

• Pour l'ensemble de la population : le programme santé publique et le programme services généraux : activités cliniques et d'aide ;
  
• À l'intention de la clientèle vulnérable : les programmes personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement, déficience physique, déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement, jeunes en difficulté, dépendances, santé mentale et santé physique .

L'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches a élaboré des balises régionales en soutien à l'élaboration des projets cliniques des CSSS. Elle assure la coordination des travaux tant à l'interne qu'avec les partenaires du réseau.

Chaque CSSS, à partir du portrait de sa population, identifie les besoins qui sont prioritaires. Ces besoins sont mis en parallèle avec l'offre actuelle de service afin d'identifier les écarts. Par la suite, chacun se dote d'un plan d'action discuté avec ses différents partenaires.

• Chargés de projet

• Acronymes

• Protocole type